Conditions générales d’utilisation Panoraquile

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site panoraquile.sbs et ses services associés. Votre visite implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions.

Mise à jour le 22 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant un service sur panoraquile.sbs, vous certifiez approuver pleinement ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de celles-ci. En cas de questions, merci de nous contacter pour toute clarification.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici quelques précisions utiles sur certains termes employés :

• ‘Utilisateur’ signifie toute personne accédant ou utilisant le site.
• ‘Service’ désigne l’accompagnement proposé par notre équipe et les fonctionnalités disponibles sur le site.
• ‘Contenu’ regroupe les textes, images et informations diffusées ou échangées sur le site.
• ‘Conditions’ renvoie à l’ensemble des obligations présentées dans ce document.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect de la loi française et d’une éthique professionnelle. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la vocation du site est interdite.

Accès

Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. Toute création de compte suppose une information exacte et à jour transmise par l’utilisateur.

Usage interdit aux moins de 18 ans.

Engagement de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les responsabilités suivantes pour garantir la sécurité et la bonne tenue du service :

• Ne pas communiquer d’information inexacte ou usurper l’identité d’autrui.
• Préserver la confidentialité de ses accès et mots de passe.
• Respecter la législation sur la protection des données et la propriété intellectuelle.
• Agir de manière respectueuse envers l’équipe et les autres utilisateurs.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur le site.

• Diffuser du contenu illicite ou portant atteinte à un tiers.
• Utiliser le site pour une activité frauduleuse ou illicite.
• Importer ou partager des éléments contenant des virus.
• Collecter ou extraire des données à des fins commerciales sans accord.
• Porter préjudice à la réputation ou à la sécurité des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logo) sont protégés et restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Toute reproduction sans autorisation explicite est interdite, sauf mentions contraires.

Contenus déposés par l’utilisateur

Vous demeurez seul responsable des éléments publiés sur le site via un formulaire ou un outil de partage fourni.

Vie privée et données

Le traitement des données recueillies respecte la loi française sur la protection des données personnelles, détaillée dans notre politique dédiée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification et effacement. Voir la politique confidentialité

Avertissement et responsabilité

Certaines informations restent des conseils généraux à adapter à chaque situation, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou inexactitude imputable au contenu publié ou à une utilisation non conforme du site.

Indemnisation

Tout non-respect de ces conditions engendre la responsabilité de l’utilisateur et son obligation de garantir Panoraquile contre toute conséquence éventuelle.

Gestion des litiges

La loi applicable est celle du territoire français et toute contestation pourra être soumise aux juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit ces conditions générales et tout litige y afférent.

Fin de l’accès

En cas de violation des présentes, nous pouvons restreindre ou supprimer votre accès sans préavis.

Modification

Toute mise à jour prend effet dès publication sur le site. Consultez-les régulièrement pour être informé.

Nullité

La nullité éventuelle d’une clause n’impacte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Panoraquile, annulant toute version antérieure.

Contactez-nous pour toute question

Pour tout éclaircissement sur ces conditions ou l’usage du site, écrivez-nous.